TVA des travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux appliquer ?
Trois questions sur le local et les travaux, et le taux de TVA s'affiche avec ses conditions. Calculez ensuite le montant HT ou TTC de votre devis.
Répondez aux questions pour voir le taux.
Règles générales en France métropolitaine. Les régimes particuliers (logement social, outre-mer, immeubles mixtes) et les cas limites se vérifient auprès de votre expert-comptable ou du Bulletin officiel des finances publiques.
Le bon taux sur vos devis. Et les bons prix sur vos achats ?
Extractify lit les factures de vos fournisseurs, contrôle leurs montants et range chaque achat par chantier, pour savoir ce que chaque chantier vous laisse.
Les trois taux de TVA dans le bâtiment
| Taux | Travaux concernés |
|---|---|
| 5,5 % | Rénovation énergétique d'un logement de plus de deux ans (isolation, chauffage performant, fenêtres isolantes) et travaux induits ; équipements d'accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées. |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d'un logement de plus de deux ans, fournitures posées par l'entreprise comprises. |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de deux ans, locaux professionnels, travaux qui rendent le logement à l'état neuf, agrandissement de plus de 10 %. |
Les conditions du taux réduit
- Un logement : résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, occupée par le propriétaire ou un locataire. Les parties communes d'un immeuble d'habitation aussi.
- Achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
- Facturé par l'entreprise : le matériel que le client achète lui-même reste à 20 %.
- Un justificatif du client : il certifie que les conditions sont remplies, sur le devis ou la facture. Conservez-le : en cas de contrôle, c'est l'entreprise qui paie la différence si le taux réduit n'était pas justifié.
Un devis avec plusieurs taux
Un même chantier peut mêler les taux : une pompe à chaleur éligible à 5,5 %, la reprise de l'électricité à 10 %, une extension à 20 %. Chaque ligne du devis et de la facture porte alors son propre taux, et les totaux de TVA se présentent taux par taux.
Questions fréquentes
Quelle TVA pour une rénovation de salle de bains ?
10 % dans un logement de plus de deux ans, fournitures posées par l'entreprise comprises. 5,5 % pour les équipements d'accessibilité (douche de plain-pied, barres d'appui) destinés à une personne âgée ou handicapée.
Quelle TVA pour une pompe à chaleur ?
5,5 % pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique respectant les critères de performance, dans un logement de plus de deux ans. Une climatisation air-air reste à 10 %.
Quelle TVA pour des travaux dans un local commercial ?
20 %. Les taux réduits ne concernent que les locaux d'habitation.
Le matériel fourni par le client bénéficie-t-il du taux réduit ?
Non. Seuls les matériaux et équipements fournis et posés par l'entreprise suivent le taux de la main-d'œuvre. Ce que le client achète lui-même en magasin reste à 20 %.
Faut-il encore une attestation de TVA du client ?
Le client doit toujours certifier que les conditions du taux réduit sont remplies. Les attestations sur formulaire ont laissé place à une mention que le client certifie sur le devis ou la facture. Dans tous les cas, l'entreprise conserve ce justificatif.